Amendement N° 182 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 32, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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