Amendement N° 41 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 14, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à 150-0 Dter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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