Amendement N° 50 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(1 amendement identique : AS86 )

Déposé le 25 novembre 2016 par : Mme Clergeau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2017, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,9 milliards d'euros. »

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement de l'article supprimé par le Sénat.

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