Amendement N° 60 (Adopté)

Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer au mot :

«  veines »,

le mot :

«  couches ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

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