Amendement N° 168 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 27, substituer au mot :
« mises »
les mots :
« opérations de mise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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