Amendement N° 394 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« reconduite »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 113.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« reconduite »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 113.
Amendement rédactionnel.
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