Amendement N° 515 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 décembre 2016 par : le Gouvernement.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 30 892 013 000 € »
le montant :
« 30 860 013 000 € ».
Exposé sommaire :
Le Président de la République a annoncé le 24 septembre dernier, au congrès annuel de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la création d'un fonds de 25 M€ destiné à appuyer les équipements structurants des services d'incendie et de secours (SIS). Ce fonds sera inscrit sur les crédits du programme 161 « Sécurité civile », qui sera également abondé de 7 M€ pour financer d'une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires à hauteur de 3 400 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, et d'autre part, la création et la montée en puissance d'une réserve nationale de sécurité civile (RNSC) pour un montant de 3 600 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
En miroir de cat abondement de 32 M€ du programme 161 qui sera proposé en seconde partie du présent projet de loi de finances, cet amendement diminue du même montant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, dotation qui porte actuellement le financement des SIS.
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