Amendement N° 538 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 5 805 491 € les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

203 325 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 12 « Economie sociale et solidaire » ;

1 578 640 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 14 « Aide alimentaire » ;

1 589 300 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » ;

1 407 126 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » ;

290 700 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » ;

127 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Actions et expérimentations pour la culture de l'égalité et en faveur de l'égalité professionnelle, politique et sociale » ;

442 900 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » ;

1 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 13 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » ;

10 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 14 « Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes  » ;

155 500 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 15 « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains ».

2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 856 829 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 000 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » ;

19 000 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 12 « Economie sociale et solidaire » ;

43 000 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 13 « Autres expérimentations » ;

157 087 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 14 « Aide alimentaire » ;

3 000 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 15 « Qualification en travail social » ;

326 500 € sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » ;

7 500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 11 « Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées » ;

32 442 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » ;

27 800 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » ;

21 500 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Actions et expérimentations pour la culture de l'égalité et en faveur de l'égalité professionnelle, politique et sociale » ;

130 500 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » ;

3 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 13 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » ;

10 500 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 14 « Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes  » ;

44 000 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 15 « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains » ;

14 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 10 « Fonctionnement des services » ;

10 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 14 « Communication » ;

2 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé ».