Amendement N° 42 (Adopté)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Discuté en séance le 31 janvier 2013
Déposé le 30 janvier 2013 par : M. Roumegas.
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« avis »,
le mot :
« recommandations ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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