Amendement N° 107 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« maastrichtienne »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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