Amendement N° 129 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« du ou »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« du ou »
Amendement rédactionnel.
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