Amendement N° 192 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 19 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« respectivement »
les mots :
« , selon le cas, »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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