Amendement N° 339 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 14 décembre 2012 par : le Gouvernement.
Après l'alinéa 74, insérer l'alinéa suivant :
« 11 bis À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2334‑41, après le mot : « au » sont insérés les mots : « deux tiers du » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement portant modification des règles de calcul des enveloppes départementales de dotation de développement urbain (DDU).
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