Amendement N° 49 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 14 décembre 2012
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Eckert.
À la seconde phrase, substituer au mot :
« aide »,
le mot :
« allocation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision terminologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.