Amendement N° 74 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2013
Discuté en séance le 13 décembre 2012
Déposé le 11 décembre 2012 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette mesure impacte trop lourdement les organismes d'intérêt général de plus de 500 salariés dont le siège est situé en zone de revitalisation rurale.
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