Amendement N° 131 (Retiré)
Contrat de génération
Discuté en séance le 15 janvier 2013
Déposé le 14 janvier 2013 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. Benoit, M. de Courson, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Zumkeller, M. Maurice Leroy, M. Hillmeyer, M. Favennec, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Folliot, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Santini, M. Demilly, M. Pancher, M. Bourdouleix, M. Rochebloine.
À l'alinéa 9, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ainsi que l'adaptation et l'amélioration des conditions d'emploi ».
Exposé sommaire :
L'objectif de maintien dans leur emploi des seniors doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail, en tenant compte de leurs capacités réelles de travail, au regard notamment de la pénibilité de leur activité.
Cette disposition est d'autant plus nécessaire que le présent projet de loi vise à se substituer au dispositif existant jusque là, inscrit dans les accords seniors.
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