Amendement N° 3049 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 2 février 2013 (4 amendements identiques : 2338 2894 3792 5124 )
Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Hetzel.
Avant le chapitre 1er du titre VIII du livre 1er du code civil, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé :
« Art. 342‑9. – L'État s'efforce, notamment par ses politiques familiale et sociale, de permettre à l'enfant de vivre auprès de ses parents biologiques, sauf lorsque cela est contraire à l'intérêt de l'enfant. »
Exposé sommaire :
Cette loi sur le mariage et l'adoption ne peut pas se contenter d'ouvrir de nouveaux droits aux parents sans proclamer également que les enfants ont des droits auxquels les désirs des adultes ne peuvent faire échec.
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