Amendement N° 1451 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 13 mars 2013 (2 amendements identiques : 518 679 )
Sous-amendements associés : 1496
Déposé le 9 mars 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« et inclusive ».
Exposé sommaire :
La Commission a suggéré d'introduire la notion d' « école inclusive » dans le rapport annexé. Le Gouvernement y est tout à fait favorable, mais l'alinéa 15 est l'intitulé d'une partie du rapport qui ne concerne pas spécifiquement les élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Il semble plus cohérent d'utiliser l'expression « école inclusive » comme intitulé de la partie du rapport qui évoque ce sujet.
L'ajout d'un alinéa vise à expliciter le sens de l'expression « école inclusive » et à réaffirmer cette orientation politique majeure.
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