Amendement N° 413 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 13 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Aubert, M. Douillet, M. Vitel, M. Fromion, Mme Genevard, M. Decool.
Supprimer les alinéas 22 et 23.
Exposé sommaire :
Une loi, certes d'orientation, se doit d'être précise et utile – et doit éviter toutes formulations superflues.
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