Amendement N° 482 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 13 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Fromion, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Breton, Mme Genevard, M. Decool.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« baccalauréat »,
insérer les mots :
« , atteints pour la première fois en 2012, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de précision.
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