Amendement N° 596 (Rejeté)

Refondation de l'école de la république

Discuté en séance le 13 mars 2013 (2 amendements identiques : 631 937 )

Déposé le 8 mars 2013 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  de refondation de l'école »

les mots :

«  d'orientation de la présente loi ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

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