Amendement N° 933 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 13 mars 2013
Déposé le 8 mars 2013 par : M. Breton.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 :
« La présente loi doit ... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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