Amendement N° 443 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(20 amendements identiques : 5 24 77 90 121 170 202 223 263 359 418 426 485 516 653 711 726 836 957 974 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Audibert Troin, M. Foulon, M. de Rocca Serra, M. Cochet, Mme Pons.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit de changer la dénomination du conseiller général.
Ce changement est symbolique car il touche une des plus anciennes institutions de la République qui forge notre identité nationale depuis plus de deux siècles.
Cette modification de nom est donc inutile, inopportune et porte atteinte à la mémoire collective et aux institutions qui ont donné force à l'histoire de notre Nation.
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