Amendement N° 136 (Retiré)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013
Déposé le 11 février 2013 par : M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Exposé sommaire :
Le projet de loi n'interdit que les activités de trading à haute fréquence qui sont taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts.
Or, ces opérations ne représentent qu'une minorité des activités de trading à haute fréquence.
Cet amendement propose d'interdire toutes ces activités de nature spéculative et dangereuse.
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