Amendement N° 178 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 13 février 2013 (2 amendements identiques : 142 343 )
Déposé le 11 février 2013 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« autrement que par l'intermédiaire de filiales dédiées à ces activités ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de remplacer la filialisation par une réelle séparation entre les banques de dépôt et les banques d'investissement afin d'assurer la protection des activités de dépôts et de crédit.
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