Amendement N° 339 (Adopté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Discuté en séance le 14 février 2013
Déposé le 12 février 2013 par : le Gouvernement.
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte certaines précisions au projet d'article 20 « référentiel de place » du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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