Amendement N° 85 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 19 juillet 2012
Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Eckert.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« E. Au début de la première phrase du quatrième alinéa du même article, le mot : « Il », est remplacé par les mots : « Le résultat d'ensemble ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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