Amendement N° 57 (Rejeté)
Réforme de la biologie médicale
Discuté en séance le 25 mars 2013
Déposé le 21 mars 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire :
Les quatre amendements de l'article 3 sont liés. Ils consistent à un retour au texte initial issu de l'ordonnance. En effet, la rédaction soumise en séance publique, si elle était conservée conduirait :
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