Amendements N° 1161 à 1170 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« et dans la négociation »
les mots :
« , dans la négociation et dans le suivi de l'accord ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre au comité d'entreprise de mandater un expert pour accompagner les organisations syndicales dans le suivi de l'accord.
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