Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Le Callennec.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Lorsqu'un bassin d'emploi est doté d'une maison de l'emploi qui respecte le cahier des charges des maisons de l'emploi, ce conseil en évolution professionnelle est réalisé par ses services. ».
Cet amendement vise à conforter les maisons de l'emploi qui obtiennent des résultats au niveau des bassins d'emploi où elles existent.
L'article L. 5313‑1 du code du travail qui définit les missions des maisons de l'emploi rappelle qu'elles contribuent « à l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d'une formation ou d'un emploi ». « En lien avec les entreprises, les partenaires sociaux, les chambres consulaires et les branches professionnelles, elles contribuent au développement de la gestion territorialisée des ressources humaines. ».
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