Amendements N° 2093 à 2102 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.

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I. – Supprimer l'alinéa 156.

II. – En conséquence, au début de l'alinéa 157, insérer la référence :

«  Art. L. 1235‑7‑1. – ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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