Amendements N° 2256 à 2265 (Rejeté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.
I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« de chômage partiel ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25.
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots :
« d'activité partielle ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 24 et 25.
V. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'activité partielle »
les mots :
« de chômage partiel ».
VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 30.
VII. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer aux mots :
« activité partielle »
les mots :
« chômage partiel ».
VIII. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.
IX. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer aux mots :
« à l'activité partielle »
les mots :
« au chômage partiel ».
X. – En conséquence, supprimer l'alinéa 31.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la retranscription fidèle de la novlangue patronale.
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