Amendements N° 2614 à 2623 (Retiré)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 2 avril 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.

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À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :

«  économique »,

insérer les mots :

«  , s'il est justifié au regard de l'article L. 1233‑3 ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

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