Amendements N° 3683 à 3692 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.

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Après la première occurrence du mot :

«  nombre »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

«  d'administrateurs salariés est égal au tiers du nombre total d'administrateurs. ».

Exposé sommaire :

La présence des administrateurs salariés ne peut être symbolique et doit aussi garantir la représentation du pluralisme syndical. Tel est l'objet de cet amendement.

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