Amendements N° 3886 à 3895 (Rejeté)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 50, supprimer le mot :

«  cinq ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

«  dix »

le mot :

«  deux ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de garantir la présence d'administrateurs salariés dans un nombre plus important de sociétés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion