Amendements N° 456 à 465 (Adopté)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 30 mars 2013 par : Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CARVALHO, M. Gaby CHARROUX, M. Nicolas SANSU, M. André CHASSAIGNE.

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Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  IA. – Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. » . » .

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de préciser quelle est la finalité de la formation professionnelle en en faisant clairement un élément de sécurisation des parcours professionnels.

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