Amendement N° 4840 (Adopté)

Sécurisation de l'emploi

Déposé le 30 mars 2013 par : M. Germain, M. Clément.

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À l'alinéa 75, substituer aux mots :

«  des élections mentionnées ci-dessus »

les mots :

«  de ces élections ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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