Amendement N° 5238 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 6 avril 2013
Déposé le 2 avril 2013 par : M. Sebaoun, M. Noguès, M. Germain, M. Robiliard, M. Guedj, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, Mme Iborra, M. Gille, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Hammadi, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« et à prendre en compte les situations liées aux contraintes de handicap et de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à prendre en compte les cas particuliers de ces catégories de salariés fragiles, qu'il convient de protéger davantage.
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