Amendement N° 5421 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 4 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Vercamer.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont inversement proportionnels à la qualification obtenue. ».
Exposé sommaire :
Les chiffres montrent que ce sont le plus souvent les personnes les mieux formées qui ont recours aux dispositifs de formation professionnelle, pour progresser encore en qualification. Si cette aspiration est légitime, il n'en reste pas moins que les dispositifs de formation professionnelle continue doivent être davantage ciblés vers des publics prioritaires, vers les salariés et les demandeurs d'emploi qui ont le plus besoin de formation et de qualification. Le présent amendement propose de poser le principe de droits à formation inversement proportionnels au niveau de qualification de la personne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.