Amendement N° 5437 (Retiré)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 4 avril 2013
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Hammadi, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« bénéficie »,
insérer les mots :
« , à titre gratuit, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement indique explicitement que le conseil en évolution professionnelle, est un accompagnement gratuit, qui relève du service public de l'orientation. Cette précision ne figure pas dans l'ANI. Amendement d'appel pour poser la question du financement de ce conseil.
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