Amendement N° 5444 rectifié (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 4 avril 2013 (1 amendement identique : 4392 )
Déposé le 30 mars 2013 par : M. Gille, Mme Iborra, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, Mme Guittet, M. Hammadi, Mme Sommaruga, M. Thévenoud, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le service public de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3 est organisé pour permettre l'information, le conseil et l'accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation. ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis par le service public de l'orientation, articulé avec le compte personnel de formation.
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