Sous-Amendement N° 5567 à l'amendement N° 4884 (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Déposé le 4 avril 2013 par : M. Germain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 847 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Après l'article 1er
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« faisabilité »
le mot :
« possibilité ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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