Amendement N° 212 (Adopté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Popelin.
À l'alinéa 32, après le mot :
« figurer »
insérer les mots :
« de la même manière et dans le même ordre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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