Amendement N° 664 (Adopté)

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Déposé le 24 mai 2013 par : le Gouvernement.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :

«  dans le cadre »

les mots :

«  sur la base ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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