Amendement N° 90 (Rejeté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubie, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« doctorants ».
Exposé sommaire :
Étant donné que le Haut Conseil poursuit des missions d'évaluation dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, il semble opportun d'exiger que les étudiants qui en sont membres soient doctorants.
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