Amendement N° 74 (Adopté)

Déposé le 6 avril 2013 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 19, substituer au nombre :

«  500 »

le nombre :

«  1 000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 40 et 41.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Le seuil de 500 habitants, retenu pour la mise en œuvre du scrutin de liste, est trop bas.

Le seuil de 1 000 habitants constitue un point d'équilibre plus satisfaisant. Il permet encore une proximité et la prise en compte des spécificités des collectivités plus rurales.

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