Amendement N° 58 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani.
À la fin de cet article, substituer aux mots :
« au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin »
les mots :
« dans les plus brefs délais ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réunir les conseils consulaires dans les plus brefs délais après un renouvellement l à l'instar des conseils municipaux. En effet, rien ne justifie un délai pouvant aller à trente jours alors que les élus sont « des élus locaux ». Car selon les mots même de Madame la ministre au Sénat : « Ce texte permet ainsi d'assurer à nos compatriotes une expression démocratique se rapprochant de ce qui existe sur le territoire national tout en valorisant les qualités attachées à l'expatriation. »
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