Amendement N° 69 (Rejeté)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 13 mai 2013 par : Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin.
I. – Avant le tableau annexé, insérer le tableau suivant :
«
Circonscription pour l'élection des membres
de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)Nombre de conseillers à l'AFE
- Canada5
- États-Unis d'Amérique8
- Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, Nicaragua, Cuba, Jamaïque, Colombie, Venezuela, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Brésil, Chili, Argentine, Mexique7
- Finlande, Lituanie, Lettonie, Estonie, Danemark, Norvège, Islande, Royaume-Uni, Suède, Irlande9
- Belgique, Luxembourg, Pays-Bas9
- Andorre, Portugal, Espagne7
- Suisse9
- Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie7
- Croatie, Serbie, Bulgarie, Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro, Hongrie, République tchèque, Roumanie, Moldavie1
- Ukraine, Pologne, Russie, Biélorussie 1
- Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Chypre, Turquie, Monaco, Grèce, Italie, Malte4
- Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte7
- Niger, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso, Bénin, Togo, Ghana, Mali, Côte d'Ivoire, Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert4
- Tchad, Ethiopie, Soudan, République centrafricaine, Nigéria, Comores, Angola, République démocratique du Congo, Kenya, Ouganda, Rwanda, Mozambique, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Djibouti, Érythrée, Congo, Guinée-équatoriale, Cameroun, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Maurice, Seychelles, Gabon, Madagascar6
- Iran, Irak, Pakistan, Afghanistan, Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Jordanie, Arabie Saoudite, Yémen, Koweït, Qatar, Bahreïn, Émirats arabes unis, Oman, Liban, Syrie4
- Israël et Territoires palestiniens5
- Laos, Vanuatu, Philippines, Malaisie, Brunei, Inde, Bangladesh, Népal, Sri Lanka, Maldives, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Taiwan, Indonésie, Chine, Cambodge, Mongolie, Corée du Nord, Vietnam, Japon, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée9
»
II. – En conséquence, supprimer la deuxième colonne du même tableau annexé.
Exposé sommaire :
Cet amendement répartit entre les circonscriptions le nombre des sièges conformément aux règles imposées par le Conseil constitutionnel, en évitant toute circonscription à deux sièges. Le chiffre de référence est de 1 611 054 français inscrits au registre. Ce qui, divisé par 102, donne un chiffre moyen de 15 794. Le Conseil constitutionnel, acceptant une variation d'environ plus ou moins 20 % pour tenir compte des situations locales, la fourchette se situe entre environ 12 500 et environ 19 000.
Les chiffres proposés dans cet amendement donnent les résultats suivants :
Par nombre moyen d'électeur par élu.
Canada15729
États-Unis d'Amérique15646
Amérique latine13917
Europe du Nord17320
Benelux18563
Péninsule ibérique16295
Suisse17651
Europe germanophone17246
Europe centrale et orientale A12733
Europe centrale et orientale B13038
Europe du sud et du Caucase18967
Afrique du Nord14911
Afrique occidentale13675
Afrique centrale et orientale13579
Moyen-Orient et Asie centrale13775
Israël et territoires palestiniens15174
Asie-Océanie13243
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