Amendement N° 89 (Retiré)
Représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 14 mai 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 884 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 29 quatervicies
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu'aux électeurs de la circonscription par voie électronique. ».
Exposé sommaire :
L'article 29quatervicies, prévoit que les démissions des membres du Haut Conseil des français de l'étranger soient adressées à son Président.
Cet amendement propose d'informer les électeurs de la circonscription par voie électronique. Il importe en effet que les électeurs soient informés du devenir de leurs représentants élus. La voie électronique s'avère la plus appropriée, puisqu'elle permet, sans coût, d'informer au plus vite nos concitoyens. Toutefois, une information écrite pourra venir compléter cette information électronique.
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