Amendement N° 1202 (Rejeté)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Discuté en séance le 18 avril 2013 (18 amendements identiques : 52 767 941 1087 1287 1615 1655 1861 1939 2016 2017 2162 2248 2392 2757 2805 3222 3342 )
Déposé le 17 avril 2013 par : M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Blanc, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L''adjonction de cet article dans le code civil pose deux problèmes principaux. Premièrement, une telle disposition aurait pour effet d'obscurcir la généalogie de chacun. Et ceci, tant pour des raisons juridiques que psychologique, n'est pas souhaitable. Par ailleurs, la place choisie pour insérer un éventuel nouvel article 225‑1 exil est un fort mauvais endroit.
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